Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Union des Locataires de Saint-Gilles asbl
19 novembre 2007

DES FAMILLES A NOUVEAU EXPULSEES POUR CAUSE D’INSALUBRITE

DES FAMILLES A NOUVEAU EXPULSEES POUR CAUSE D’INSALUBRITE.

Elles sont doublement pénalisées

Nous exigeons qu’elles soient relogées aux frais du propriétaire défaillant.

Plusieurs familles viennent de recevoir l’ordre de quitter leur logement. Ces dernières viennent d’être frappés d’avis d’insalubrité. Depuis quelques années, dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres ces situations sont malheureusement de plus en plus fréquentes accompagnées chaque fois d’un drame social pour les locataires.

Trop souvent, des propriétaires peu scrupuleux continuent à louer des appartements qui ne sont pas en conformité avec les normes d’hygiène et de sécurité. Sommés par leur commune de mettre leur bien en conformité, ils refusent de le faire en continuant à percevoir les loyers (indûment) puisque le logement est non conforme. La commune se voit alors obligée de faire expulser les locataires. Elle a le devoir de les reloger, mais sans obligation de résultats, nous disent les juges au tribunal. Plus d’une fois, le propriétaire est alors libre d’effectuer ou pas des rénovations lourdes afin louer à un loyer largement supérieur au précédent.

Pour éviter que les locataires soient ainsi doublement pénalisés (mal logés + expulsés + la rue ou un home), il serait juste que le propriétaire indélicat soit alors condamné de verser un dédommagement à son locataire (pendant toute la durée du bail) afin qu il puisse trouver un autre logement, et qu’il soit également condamné à dédommager ce dernier pour les frais de déménagement. Les pouvoirs publics seraient ainsi libérés d’une injuste charge financière.

Cette disposition existe déjà dans le code flamand du logement depuis le 1°+ septembre 2007. A quand dans la Région bruxelloise?

Signé : ONHU, Front SDF, DAK, Bij Ons, Union des Locataires Saint-Gilles & Marolles…

Publicité
Publicité
Commentaires
Union des Locataires de Saint-Gilles asbl
Publicité
Derniers commentaires
Archives
Visiteurs
Depuis la création 150 112
Publicité