Mieux encadrer les locataires expulsés

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Une proposition de loi vise à renforcer le rôle des CPAS en cas d'expulsion.

Améliorer le suivi des locataires expulsés. C'est l'objet d'une proposition de loi rédigée par les députés MR Olivier Hamal et Marie-Christine Marghem. "La loi impose déjà une notification au CPAS de la commune concernée avant la fin de la procédure d'expulsion, explique Olivier Hamal. Dans les faits, celui-ci réagit pourtant trop rarement." La proposition, qui sera déposée jeudi à la Chambre, vise donc à contraindre les CPAS à systématiquement accuser réception de ces notifications et à communiquer dans les huit jours au locataire expulsé un document reprenant les différentes aides qu'il peut lui proposer. "Une société ne peut pas plaider pour le droit à un logement décent si les CPAS n'offrent pas l'assistance qu'ils sont censés apporter aux plus démunis, ajoute Mme Marghem, cosignataire d'une proposition qui fait déjà grincer des dents.

"C'est beaucoup trop simple de tout faire reposer sur nos épaules, explique le président du CPAS de Liège Claude Emonts. Nous prenons en charge toutes les personnes qui bénéficient du revenu d'intégration et nous nous efforçons de soutenir au mieux toutes les autres qui font appel à nous."

Claude Emonts estime qu'il est hypocrite de vouloir alourdir ses services de plusieurs centaines de dossiers si on ne lui accorde pas les moyens nécessaires pour en assurer le suivi : "C'est très facile pour M. Hamal de critiquer l'action des CPAS alors qu'il n'en a probablement jamais vu un de près !" Il ajoute, non sans ironie, que le député MR, par ailleurs président du Syndicat national des propriétaires, "ferait mieux de voter les propositions de loi visant à réguler les prix des loyers".

Des réticences partagées dans d'autres grandes villes. "Le CPAS n'a pas à agir sous la contrainte", ajoute ainsi le président du CPAS de Bruxelles, le député PS Yvan Mayeur, qui craint également que cette loi, si elle venait un jour à entrer en vigueur, n'encourage les juges à procéder à davantage d'expulsions.

"L'action sociale s'exerce au cas par cas sur base de dossiers individuels et cela doit rester ainsi", estiment les deux présidents.