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Bras de fer entre la Ville et le CPAS et les occupants du 123 rue Royale.

Ce dossier est typiquement le genre de dossier qui montre les limites du 'système''', lance d'emblée Hamza Fassi-Fihri (CDH), échevin de l'Etat civil à la Ville de Bruxelles. Ce dossier ? "Il s'agit à la base d'une cause noble, à savoir sensibiliser les pouvoirs publics au problème du logement, aider les Bruxellois à disposer d'un logement dans de meilleures conditions", explique-t-il. "Mais on aboutit à une situation à la limite de la fraude sociale qui prend en otage l'autorité publique".

Concrètement, en date du 1er juin 2007, la Région wallonne, propriétaire d'un immeuble vide de bureaux sis au n° 123 de la rue Royale, a conclu un contrat d'occupation "à titre temporaire et gratuit" avec une association de défense du droit au logement, l'ASBL Woningen 123 logements, "dans l'attente de ce que le propriétaire soit obtienne un permis d'urbanisme autorisant la transformation du bâtiment, soit vende le bâtiment". Le contrat stipule par ailleurs que "l'occupant s'engage formellement à libérer les lieux de toute occupation, après le renon, moyennant un préavis de six mois [...]".

Pour Thomas Dawance, président de l'ASBL, les termes du contrat sont clairs et, partant, "il n'y a aucune vocation éternelle de détourner ce bien de bureaux en logement". Aux yeux de la Ville, en revanche, là où le bât blesse, "c'est qu'après la visite de l'agent de quartier qui constate que ces occupants habitent bien là (NdlR : 57 en tout), l'autorité locale est obligée de les inscrire en vertu de la loi fédérale, et ce quand bien même il ne s'agit pas d'un 'vrai' logement selon le Code bruxellois du logement", déclare Hamza Fassi-Fihri. Et de poursuivre : " le collège et moi, nous sommes un peu mal pris par rapport à cela car nous assumons la responsabilité in fine. Quid s'il y a un incendie ou tout autre problème ?" Thomas Dawance indique néanmoins qu'une enquête demandée par la Ville a conclu que "le bâtiment est habitable sous certains critères".

L'échevin ajoute : "La Ville est en outre obligée d'assumer une responsabilité financière car, dans certains cas, dès qu'une de ces personnes est inscrite à l'état civil, elle a droit à une aide sociale du CPAS". Il épingle encore : "dans la convention, une disposition prévoit qu'on ouvre les vannes". C'est-à-dire : "Ce bâtiment accueille des personnes le temps qu'elles soient inscrites à la commune; dès qu'elles sont inscrites, elles peuvent partir et d'autres viennent à leur place. Il y a donc un roulement infini où l'Etat civil inscrit à l'infini et où le CPAS assume à l'infini de prendre à sa charge une aide sociale potentielle". Une situation que jugent "inadmissible" la Ville et son CPAS.

Réinsertion par le logement

De son côté, Thomas Dawance défend "un projet d'insertion durable par le logement". "Il y a une crispation de part de la Ville qui fait un amalgame avec toutes les autres occupations, notamment celles des sans-papiers", dit-il. Le combat de Thomas Dawance n'est pas né d'hier. On se souviendra de l'occupation de l'hôtel Tagawa ou encore de l'église du Gésu. Avec toujours la même ferveur : "Notre projet, fondé sur l'habitat communautaire, vise à aider des SDF, des intérimaires, des chômeurs, etc. a avoir un logement pour se réinsérer dans la société. Mais quand ils n'ont ni domicile et/ou aide sociale, cela les maintient dans une situation qui ne les aide pas à s'en sortir".

Yvan Mayeur (PS), président du CPAS de la Ville de Bruxelles, rétorque : "on n'a pas besoin de sas d'entrée; le CPAS est un droit pour tout citoyen. C'est une question d'égalité. Il n'y a pas besoin d'une organisation par le biais d'une ASBL, dans le cadre de l'occupation d'un immeuble de bureaux, pour orienter les gens vers nous".

Face à cette divergence de vues, où en est le dossier ? "Pour le moment, le collège refuse d'inscrire ces personnes, mais j'ai déjà reçu deux avertissements du ministre de l'Intérieur Dewael pour m'obliger à inscrire trois occupants qui ont introduit un recours", annonce Hamza Fassi-Fihri. "Pour notre part, les tribunaux nous ont condamnés dans trois cas à les aider, mais de manière limitée dans la mesure où ils ont un avantage social, soit un logement pris en charge par d'autres", enchaîne Yvan Mayeur. "Plus fondamentalement", continue-t-il, "au nom de la Ville, nous demandons que tous ceux qui possèdent des immeubles de bureaux s'abstiennent de telles conventions".

L'ASBL ne compte pas baisser la garde : "La Ville se retranche derrière un argument administratif et bloque illégalement une quinzaine de dossiers. Nous citons dès à présent l'échevin Fassi-Fihri en justice des référés", déclare Thomas Dawance qui a également lancé une pétition. Le bras de fer s'annonce musclé...