13 janvier 2009
TÉLÉCHARGEZ NOS FICHES D'INFORMATION JURIDIQUES
Fiche 1 Loi sur les baux à loyer
Fiche 2 Le bail 9 ans
Fiche 3 Le bail de courte durée
Fiche 4 Baux particuliers
Fiche 5 Calcul du loyer et des charges
Fiche 6 Etat des lieux et réparations
Fiche 7 Garantie locative
Fiche 8 Le prêt Garantie locative du Fonds du Logement
Fiche 9 Enregistrement du bail
Fiche 10 Agir en justice de paix
Fiche 11 L'aide juridique
Fiche 12 Les réparations courantes (recto) (verso)
Fiche 13 Habiter ensemble
Fiche 14 Expulsion
Fiche 15 Conditions minimales de salubrité
Fiche 16 Energie
Publicité
Publicité
Commentaires