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.Exclu Un groupe d'experts européens viendra lundi à Bruxelles pour s'assurer que la Belgique respecte bien les réglementations en matière de « fichage des citoyens ». Le projet d'arrêté royal sur la BNG (banque de données nationale générale) va être réexaminé.

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Un simple contrôle policier peut parfois déboucher sur un signalement dans la « BNG ». Des données qui peuvent être conservées des années à l’insu des citoyens… © PIERRE-YVES THIENPONT.

Dans le journal de ce week-end, découvrez le témoignage de citoyens inquiets.

Ce lundi, un groupe d'experts européens débarque à Bruxelles pour s'assurer que la Belgique respecte bien les réglementations en matière de « fichage des citoyens ». Ils sont mandatés par l'Autorité de contrôle commune chargée de la protection des données, un organisme indépendant financé par le Conseil de l'Union européenne. Ces contrôleurs vont se pencher sur « nos » fichiers policiers, parmi lesquels la fameuse « BNG » (Banque de données nationale générale), alimentée par les 40.000 policiers locaux et fédéraux du Royaume.

Ils s'assureront que celle-ci respecte bien la législation en matière de protection de la vie privée. Et examineront comment la Belgique alimente et contrôle les informations qu'elle adresse au « Système d'Information Schengen » (SIS) – une mégabanque de données européenne dans laquelle figurent des millions de citoyens (personnes disparues ou sous mandat d'arrêt, étrangers constituant « une menace pour l'ordre public », etc.). Ce groupe d'experts est habilité à rencontrer les différents organises belges compétents (polices, douanes, commission de la protection de la vie privée, etc.). Après quoi il dressera un rapport à l'attention des Etats membres.

Vers un projet de loi ?

Au cours de ce contrôle, il sera forcément question du projet d'arrêté royal dit « BNG » révélé en octobre dernier dans Le Soir et toujours en rade sur la table du gouvernement fédéral. Pour rappel, celui-ci vise à donner davantage de pouvoir aux services de police pour recueillir, traiter et stocker une multitude de données « à caractère personnel ».

Actuellement, la BNG contient déjà plus de 11 millions de « faits concrets », 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicule, 15.000 organisations, etc.

Si cet arrêté royal est adopté, la police pourra, sur la base de la loi du 5 août 1992 autorisant l'exploitation de données personnelles, réaliser un fichage bien plus large si celles-ci présentent un « intérêt concret ». Pourront être fichés : tout citoyen de plus de 14 ans ; membre « d'un groupement présentant un intérêt particulier pour l'ordre public » ; ayant fait l'objet d'« au moins » un procès-verbal, etc. Une série de nouvelles données « sensibles » sont envisagées : les opinions politiques et religieuses, l'orientation sexuelle, les habitudes de consommation, les données physiques et psychiques…

Ces informations pourraient être conservées dix ans « après leur dernier traitement ». Et seraient accessibles aux policiers, magistrats, ainsi qu'à « toutes personnes habilitées ».

Ce projet a suscité une levée de bouclier du monde associatif (Ligue des droits de l'homme, Mrax, CAL…) et de plusieurs partis (PS, SP.A, Ecolo-Groen !, CDH), qui ont dénoncé cette « législation liberticide » et l'absence de débat.

Le 9 décembre dernier, en commission Justice, le Parlement a auditionné plusieurs experts (police, ordre des avocats, CPVP…) en l'absence des principaux concernés : les ministres Dewael (VLD, Intérieur) et Vandeurzen (CD&V, Justice), aujourd'hui démissionnaires.

Selon nos informations, leurs successeurs ont sollicité le Collège des procureurs généraux afin qu'ils planchent sur le dossier en collaboration avec les spécialistes (polices, Comité P…). Un nouvel arrêté royal, voire un projet de loi – comme le souhaitent les défenseurs de la vie privée soucieux d'un cadre juridique fort – devrait alors être examiné en intercabinets. Et revenir devant le gouvernement, puis le Parlement. Sera-t-il plus acceptable ? C'est à voir.