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Union des Locataires de Saint-Gilles asbl
16 février 2009

Carte d’identité électronique : vous avez bien trois mois

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/pas-de-carte-d-identite-2009-02-15-690748.shtml

Des communes menacent de rayer du registre de la population ceux qui ne se présentent pas dans les sept jours pour obtenir leur carte d’identité électronique. Le CRIOC dénonce une démarche illégale. Le ministre de l’Intérieur, Guido De Padt, approuve cette prise de position.

Le ministre enverra lundi un avertissement à l’ensemble des communes du royaume.

Guido De Padt fait référence à une précédente circulaire du 28 février 2008 qui rappelle que les citoyens convoqués disposent de trois mois pour se présenter. L’ensemble de la population belge du royaume devrait disposer d’une carte d’identité électronique d’ici au 15 septembre 2009.

Le CRIOC a soulevé, dans un communiqué, que les communes fautives soulèvent un motif étranger aux modalités de radiation. (cf. http://www.oivo-crioc.org/FR/doc/dcdc/servicespublics/document-4124.html)

Le ministre de l’Intérieur a souligné que la majorité des communes exerçaient correctement leurs prérogatives.

(belga)

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V
Saint-Gilles : des pratiques dignes du Far West !<br /> <br /> Le groupe CDH au Conseil communal de Saint-Gilles est particulièrement indigné de la manière dont la Commune de Saint-Gilles a menacé des dizaines d'habitants de Saint-Gilles de radiation d'office, s'ils ne se présentaient pas à l'administration communale dans des délais anormalement brefs – 7 jours - en vue de renouveler leur ancienne carte d'identité. Pour rappel, les délais invoqués par la commune étaient fantaisistes, comme l'est l'explication donnée ce jour par l'Echevin de l'Etat civil. Pour ce dernier, la commune n'aurait jamais procédé à la menace dont elle se faisait l'écho dans son courrier ; la mention d'une sanction aussi expéditive n'aurait servi qu'à susciter un sentiment de peur chez les destinataires et activer ainsi leur déplacement rapide vers les guichets de l'administration communale. <br /> <br /> Vincent Henderick, chef du groupe CDH au Conseil communal, voit dans cette pratique – illégale et répréhensible - une communication mensongère et une politique d'intimidation, de menace et de chantage d'un pouvoir public à l'égard de citoyens libres et bénéficiaires de droits reconnus par la loi. Il s'agit là d'une bien curieuse conception de la chose publique et de l'exercice de la fonction exécutive. Ces pratiques dignes du Far West sont de nature à saper la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics. Elles décrédibilisent par ailleurs totalement le fonctionnement de l'administration communale. <br /> <br /> Vincent Henderick interpellera le Collège des Bourgmestre et Echevins lors de la prochaine réunion du Conseil communal sur ce sujet.
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