http://www.lesoir.be/actualite/belgique/pas-de-carte-d-identite-2009-02-15-690748.shtml

Des communes menacent de rayer du registre de la population ceux qui ne se présentent pas dans les sept jours pour obtenir leur carte d’identité électronique. Le CRIOC dénonce une démarche illégale. Le ministre de l’Intérieur, Guido De Padt, approuve cette prise de position.

Le ministre enverra lundi un avertissement à l’ensemble des communes du royaume.

Guido De Padt fait référence à une précédente circulaire du 28 février 2008 qui rappelle que les citoyens convoqués disposent de trois mois pour se présenter. L’ensemble de la population belge du royaume devrait disposer d’une carte d’identité électronique d’ici au 15 septembre 2009.

Le CRIOC a soulevé, dans un communiqué, que les communes fautives soulèvent un motif étranger aux modalités de radiation. (cf. http://www.oivo-crioc.org/FR/doc/dcdc/servicespublics/document-4124.html)

Le ministre de l’Intérieur a souligné que la majorité des communes exerçaient correctement leurs prérogatives.

(belga)