Lever le tabou sur les recettes fiscales, avec prudence

http://www.lesoir.be/regions/bruxelles/2009-10-03/prets-lever-tabou-sur-recettes-fiscales-730602.shtml

Si le tabou sur les dépenses tombe à l’occasion des discussions budgétaires en Région bruxelloise, il doit aussi tomber sur les recettes en raison de la gravité de la situation, a affirmé ce samedi le secrétaire d’État bruxellois chargé du Logement Christos Doulkeridis (Écolo).

Le ministre régional de l’Emploi et de l’Économie Benoît Cerexhe (CDH) a dit partager ce point de vue pour autant que l’on ne porte pas atteinte au pouvoir d’achat de la population ni à l’activité économique bruxelloise.

Pour Bruxelles, les dernières prévisions du Conseil supérieur des Finances ont fait monter le curseur du déficit prévisible pour l’année 2009 de 20 millions d’euros et porté le déficit autorisé à 360 millions d’euros.

Selon ces prévisions, la situation de la Région bruxelloise reste préoccupante dans la mesure où l’objectif d’équilibre à l’horizon 2015 paraît inaccessible.

Globalement, les différents interlocuteurs du gouvernement bruxellois consultés depuis vendredi soir relativisent les dernières prévisions du Conseil Supérieur des Finances en regard de l’énormité du déficit à présent prévu pour 2009 (de 540 à 560 millions d’euros sur un budget global de 3 milliards d’euros).

« On n’est même plus à cela près », a commenté à ce sujet un des acteurs du débat budgétaire. « On évalue toujours les dépenses qui sont incompressibles et celles que nous devons absolument préserver. Pour le reste, on sait que l’on va se retrouver dans des montants d’économie très lourds, mais rien de plus à ce stade », a commenté ce samedi le secrétaire d’état bruxellois du logement, Christos Doulkeridis.

Selon lui, aucun tabou ne peut demeurer, face à une telle situation, en ce compris celui des recettes qu’il faut chercher à améliorer.

« Catastrophique »

Le ministre de l’Économie et de l’Emploi Benoît Cerexhe a abondé dans ce sens, soulignant que la Région bruxelloise était la seule à avoir déjà réduit sensiblement ses dépenses dans son projet de budget pour 2009.

« C’est catastrophique. Nous en sommes à devoir creuser dans l’os », a-t-il dit, ce samedi, soulignant que le nouvel effort de 10pc de restriction budgétaire de la Région devra être comparé aux 1 à 2pc d’effort à l’échelon fédéral.

Le ministre CDH s’est également dit ouvert à une discussion sur les recettes, pour autant que l’on ne touche pas au pouvoir d’achat des habitants déjà durement touchés par la crise, et que l’on ne mette pas à mal l’économie bruxelloise.

À l’approche des premières réunions multilatérales entre chefs de cabinets, une des pistes sur la table pour améliorer les recettes de la Région viserait à tenter de rapatrier vers les droits d’enregistrement une série de méga-projets immobiliers qui contournent actuellement le paiement de ces droits perçus par la Région. Ces projets empruntent un labyrinthe juridique qui les soumet à la TVA dont les recettes tombent dans l’escarcelle du fédéral.

Benoît Cerexhe a affirmé qu’il avait demandé l’étude de cette piste de travail qu’il a mise sur la table il y a deux ans déjà. Christos Doulkeridis a affirmé ce samedi qu’il soutenait cette démarche.

D’après le ministre Cerexhe, l’enjeu n’est pas mince. Il n’y aurait pour ainsi dire que peu, voire pas d’opération immobilière supérieure à 5 millions d’euros à Bruxelles qui soit soumise aux droits d’enregistrement.

S’il devient possible d’inciter les opérateurs à revenir vers la fiscalité régionale, il faudra toutefois veiller à ne pas les pénaliser, a-t-il ajouté en substance.

(belga)