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Union des Locataires de Saint-Gilles asbl
7 septembre 2010

Pas un cas isolé à Saint-Josse

http://www.lesoir.be/regions/bruxelles/2010-09-07/pas-un-cas-isole-a-saint-josse-791795.php

Saint-Josse. Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat (RBDH) réclame des mesures de fermeture pour se battre contre les logements insalubres. L'association Convivence lutte contre les bailleurs peu scrupuleux et vient en aide aux locataires abusés.

L'échevine de Saint-Josse Nezahat Namli (PS) a été démise vendredi de ses compétences en matière de logement. Elle est accusée d'avoir mis en location des appartements insalubres dont elle est propriétaire. Lundi, les quatre familles logées dans l'immeuble qui lui appartient à la rue Saint-Josse, épaulées par le Syndicat des locataires, l'ont citée à comparaître.

« Mme Namli sera assignée en justice de paix d'ici 8 à 15 jours », explique José Garcia, secrétaire général du Syndicat des locataires. « Nos techniciens ont examiné l'immeuble et il est clair qu'il est insalubre. Le bailleur ne peut plus affirmer que l'état de délabrement incombe aux locataires », insiste-t-il. Une visite des services de l'Inspection régionale du logement devra dresser l'état des lieux et se prononcer sur les responsabilités.

Attentif à l'affaire ten-noodoise, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat (RBDH) rappelle que ce cas n'est pas isolé et ne doit pas occulter la problématique générale des logements insalubres à Bruxelles. S'appuyant sur le rapport 2008 de l'Observatoire des loyers, le RBDH rappelle que les locataires sont majoritaires à Bruxelles et que 25 % d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1.000 euros par mois. Dès lors que le loyer moyen s'élève à 533 euros, on comprend la vulnérabilité des familles précarisées sur le marché locatif.

Le confort et la sécurité du bâti bruxellois sont en effet loin d'être exemplaires : 10 % des logements loués ne disposent pas de salle de bain ; 22 % des locataires jugent douteuse à mauvaise l'isolation thermique de leur logement ; 17 % rencontrent des problèmes d'humidité ; 10 % estiment que leur logement souffre d'une installation de chauffe-eau défectueuse qui ne permet pas une évacuation sûre des gaz…

Le RBDH rappelle les moyens légaux dont dispose l'autorité publique (tant communale que régionale) pour lutter contre l'insalubrité : en cas de fermeture d'un logement, l'amende peut, par exemple, monter jusqu'à 25.000 euros. Elle sert à alimenter un fonds qui propose une allocation déménagement aux victimes. Mais le RBDH constate que, si l'accord de gouvernement prévoit un arsenal de mesures pour lutter contre les logements inoccupés, le texte politique ne prévoit aucune mesure directe pour lutter contre les logements insalubres.

Soucieuse d'améliorer la qualité des logements sans que les locataires n'en soient victimes in fine par une augmentation intolérable du loyer, l'association réclame donc plusieurs mesures du pouvoir politique. D'abord l'assouplissement de la procédure de recours auprès de l'Inspection du logement (il faut verser 25 euros au dépôt d'une plainte, remboursés si l'action est fondée). Ensuite, le RBDH souhaite l'instauration d'une attestation de conformité pour tous les logements (pas seulement les meublés). Constatant que 80 % des actions en justice sont initiées par les bailleurs, le RBDH demande pour les associations le droit d'ester en justice pour le locataire et la création d'une commission paritaire locative pour favoriser les médiations. La garantie effective de relogement en cas d'inhabitabilité figure aussi au rang des exigences. Le RBDH réclame enfin une augmentation du parc de logements d'urgence pour dépanner les personnes qui doivent quitter un logement déclaré insalubre. Pour que la lutte contre les taudis ne se retourne pas contre les locataires.

« On travaille avec un public qui ne réclame pas ses droits »

Le locataire n'a pas toujours conscience de l'indignité avec laquelle il est traité. Et face au poids de la plainte et des procédures, les personnes démunies et précarisées n'ont pas toujours la force de se battre ». Marie Wastchenko et la dizaine de personnes, dont des architectes, qui œuvrent au sein de l'association Convivence, sont là pour leur venir en aide dans le périmètre du Pentagone bruxellois.

« On se focalise sur les cas les plus lourds, explique Marie Wastchenko. Et on mène le travail en amont : on cherche la solution de relogement avant le dépôt de la plainte, quitte à la postposer. L'encadrement est primordial pour les gens ».

Depuis le début 2010, Convivence a introduit 10 plaintes dont 6 ont débouché sur des décisions de fermeture immédiate de logements insalubres et 4 mises en demeure au propriétaire d'effectuer des travaux urgents. Des logements délabrés et inadaptés qui étaient loués entre 350 et 650 euros pas mois. Toutes les familles ont été relogées : dans le parc locatif privé, via une Agence immobilière sociale ou la Régie foncière, dans un logement social ou un logement d'urgence. « Il est difficile d'admettre que des propriétaires tirent des bénéfices de biens interdits à la location », martèle Marie Wastchenko. Lesquels propriétaires, même s'ils plaident souvent la bonne foi et la méconnaissance des règlements quand ils se font pincer, ne manquent généralement pas de jugeote quand il s'agit de fixer le prix des loyers.

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