Associés contre l'inoccupé

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Le gouvernement bruxellois muscle l'ordonnance consacrée à la lutte contre les logements inoccupés. Une priorité pour le cabinet de Christos Doulkeridis où l'on a décidé d'alourdir les sanctions contre les contrevenants. En ligne de mire  : les spéculateurs. Le MR Olivier De Clippele parle d'appel à la délation.

Traquer les logements inoccupés, dans une ville où trouver un toit s'apparente souvent au casse-tête, figure en bonne place parmi les priorités affichées du secrétaire d'état bruxellois au logement, Christos Doulkeridis (Ecolo). Encore faut-il s'en donner les moyens. C'est dans cette optique que le gouvernement bruxellois a fait modifier, en fin d'année dernière, l'ordonnance relative aux logements inoccupés. « Certaines communes appliquent déjà des taxes contre les inoccupés à Bruxelles mais l'objectif des parlementaires était de rassembler ces actions avec une visée régionale », indique Aurélie Mahoux, conseillère juridique au cabinet Doulkeridis. Au menu notamment des amendes salées à l'encontre des contrevenants : 500 euros par mètre de façade multipliés par le nombre d'étage. Un montant de plus doublé chaque année. Et si vous ne payez pas, ne fût-ce qu'une fois, l'immeuble est mis en vente. L'argent récolté étant reversé au propriétaire récalcitrant une fois déduit le montant de l'amende. Pour engager le combat, la Région peut désormais agréer des associations, à charge pour elles de dénoncer les propriétaires laissant leur bien à l'abandon.

Un dispositif que tout le monde ne voit pas forcément d'un très bon œil. Ainsi le député/notaire MR Olivier De Clippele dit comprendre que le gouvernement bruxellois veille à l'application d'une taxe sur les immeubles à l'abandon, mais coince clairement quant au fait de déléguer la tâche de contrôle de la taxe à des associations engagées politiquement. Et l'élu libéral de parler d'un « précédant gravissime dans notre État de droit ou encore d'un arrêté organisant la délation ». « En confiant le contrôle de cette taxe à des associations qui n'aiment en général pas trop la propriété privée, le gouvernement bruxellois a choisi une option partisane alors qu'on aurait pu s'attendre à ce que cette tâche soit confiée à des organismes indépendants et neutres, tonne l'élu réformateur. Aujourd'hui, c'est le contrôle des immeubles privés non utilisés depuis plus d'un an, demain ce sera peut-être l'usage qui est fait de ces immeubles ou leur disposition intérieure qui sera contrôlée par des citoyens afin de vérifier si les habitants sont bien en règle avec la réglementation. Le respect de la propriété privée en prend un coup ».

Un précédant gravissime dans notre État de droit ? Du côté du cabinet Doulkeridis, on balaie les arguments du député MR en rappelant au passage qu'un recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle introduit par le syndicat des propriétaires a été rejeté. Le droit au logement figure dans la constitution et n'est pas moins légitime que le droit à la propriété privée. « La Cour a notamment souligné l'objectif louable du texte », ajoute Aurélie Mahoux. Quant à la délation… « Les associations concernées auront pignon sur rue et seront toutes actives dans la défense du droit au logement comme par exemple le syndicat des locataires dont la mission est de faire en sorte de rendre meilleure la vie en ville. Il ne s'agit en aucun cas de permettre à un groupe de particuliers de se plaindre d'un immeuble à l'abandon dans leur rue. De plus les associations agréées ne peuvent que déposer plainte pour la nuisance causée par l'inoccupation auprès de la commune ou introduire une action en justice ».

Dans le collimateur, les spéculateurs. « Et non le petit monsieur qui ne parvient plus à gérer son bien pour des raisons financières ».

Le dispositif se veut aussi dissuasif. En encourageant fortement les propriétaires à se mettre en règle. Sans attendre le passage du contrôleur, qu'il soit public ou privé.

En marge

Quel mandat pour les associations ?

Selon le cabinet Doulkeridis, il existe une quinzaine d'associations actives dans la défense du logement. Celles qui obtiendront l'agrément auront deux champs d'action. Elles pourront d'une part déposer plainte auprès de la commune où un immeuble inoccupé aurait été repéré, à charge ensuite pour la commune de faire remonter l'information jusqu'à la Région. D'autre part, les associations auront également la possibilité de se rendre, dossier sous le bras, devant le tribunal de première instance. « Le juge pourra alors convoquer le propriétaire et le cas échéant le contraindre à remettre son bien en location, par lui-même ou via une Agence immobilière sociale », explique Aurélie Mahoux.

Une cellule régionale

C'est l'administration qui se chargera d'analyser les candidatures déposées par les associations souhaitant obtenir l'agrément. Un service spécifique dédié aux immeubles inoccupés va être mis sur pied. À charge pour lui de mettre en branle l'arsenal légal contre les propriétaires indélicats. « Par le passé, dit-on au cabinet du secrétaire d'État au logement, la tendance a souvent été de créer sans cesse de nouvelles dispositions qu'il n'était ensuite pas toujours possible d'appliquer, faute de moyens ou de personnel. D'où l'idée de créer ce service spécialisé dans cette problématique ».