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Union des Locataires de Saint-Gilles asbl
22 mars 2011

Carte Mobib et vie privée: la STIB craint-elle la justice ?

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_carte-mobib-et-vie-privee-la-stib-craint-elle-la-justice?id=5815653

La STIB s'est récemment désistée d'une action en justice qu'elle avait intentée contre un utilisateur de la carte Mobib, par crainte qu'un jugement mette en cause la garantie du respect de la vie privée, affirme mardi l'avocat de cet utilisateur dans La Libre.

L'usager en question ne souhaitait pas que ses déplacements puissent être identifiés. Il avait arraché la puce de sa carte Mobib et écopé d'un procès-verbal qu'il n'a jamais payé. La STIB l'avait fait citer devant la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre mais, à la veille du procès, s'était désistée.

Pour Me Alexis Deswaef, avocat de l'usager, la STIB a voulu échapper à "un jugement qui mettrait en cause la garantie du respect de la vie privée par la carte Mobib". La société de transport bruxelloise, elle, s'en défend. Elle invoque des délais trop courts pour déposer des conclusions. Ses avocats, dit-elle, n'avaient pas détecté à temps l'enjeu du litige. La STIB maintient que l'usager était en infraction et que son système ne comporte aucun danger pour la protection de la vie privée.
 
Le débat s'apprête à rebondir au parlement bruxellois qui a réclamé des auditions d'experts. 

Belga
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