La facture de gaz et d’électricité gelée
Rédaction en ligne
vendredi 02 mars 2012, 07:05
L’objectif du gouvernement est de protéger plus efficacement les citoyens et les PME face à l’indexation et à la volatilité des prix de l’électricité et du gaz. Cette volonté découle du constat que le prix de l’énergie en Belgique est supérieur à la moyenne des prix appliqués dans les Etats voisins, comme l’a constaté la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) dans le rapport qu’elle a adressé aux deux ministres. Ceci nuit à la compétitivité des PME et au pouvoir d’achat des citoyens, selon un communiqué du gouvernement.
À court terme, le gouvernement a décidé d’empêcher toute hausse des prix dans les contrats variables à partir du 1er avril 2012, le temps de mettre en place des mesures structurelles visant à réduire toutes les composantes du prix du gaz et de l’électricité.
Il a été convenu qu’une note politique sur le paquet global de mesures relatives à la problématique des prix de l’énergie sera présentée au Conseil des ministres en même temps que la deuxième lecture de cet avant-projet.
Une disposition permet toutefois au gouvernement d’arrêter ce gel en cas d’évolutions imprévues sur les marchés internationaux de matières primaires ou d’effet pervers sur le marché.
Le Conseil des ministres a par ailleurs décidé de charger la CREG de proposer une liste exhaustive de paramètres admis pour les formules d’indexation afin que celles-ci soient basées sur des paramètres objectifs et pertinents.
Le ministre de l’Economie Johan Vande Lanotte et le secrétaire d’État à l’Énergie Melchior Wathelet ont aussi annoncé le blocage du prix de la distribution. Ce blocage est une compétence de la CREG et ne nécessite pas de projet de loi.
(Belga)