Propriétaire de logement vide sanctionné

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Le propriétaire d'un immeuble insalubre situé rue du Bon Secours a récemment été sommé par le tribunal de première instance de remettre son bien en état, sans quoi il se verrait soumis à une astreinte de 250 euros par jour. C'est la première application d'une disposition introduite dans le Code bruxellois du logement en 2009, qui prévoit la possibilité pour une commune d'introduire une action en cessation devant le tribunal de première instance "en vue d’ordonner que le propriétaire du bien en assure l’occupation dans un délai raisonnable".

- Reportage

Le propriétaire a deux mois pour se mettre en ordre et dispose de 60 jour pour faire appel. Le Syndicat des locataires se réjouit de cette décision de justice. Pour le syndicat des propriétaires, il ne suffit pas de s’attaquer au logement privé. Selon l'association, en la matière, les pouvoirs publics sont loin d'être exemplaires. La ville de Bruxelles a introduit neuf autres procédures similaires, pour lutter contre les logements vides. Cette première décision du tribunal de première instance pourrait faire jurisprudence.

REPORTAGE-VIDEO de Yasmina Favaro et Frédéric De Henau  - Intervenants:

-Bénédicte Delcourt , juriste pour le syndicat des propriétaires  -Christian Ceux, échevin de l'urbanisme, Ville de Bruxelles -José Garcia, Syndicat des locataires