Samusocial: il faut distinguer logement public et logement social

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On a beaucoup parlé ces derniers jours du logement occupé par l'actuelle directrice du Samusocial, Pascale Pereita. Un logement qui est la propriété du CPAS de la ville de Bruxelles mais qui n'est pas un logement social. La distinction mérite quelques éclaircissements.

En Région bruxelloise, on estime qu'il y a environ 39 000 logements sociaux, dont les loyers sont calculés en fonction des revenus des locataires. Parallèlement à cela, les communes et CPAS sont propriétaires de biens qu'ils mettent en location de leur côté, mais pas forcément à un tarif social. Ces logements proviennent de donations ou d'héritages, ou alors d'une volonté d'investir dans un créneau immobilier. Par exemple pour créer du logement moyen dans un quartier défavorisé.

Ces logements "publics" mais pas "sociaux" sont au nombre de 8000 en Région bruxelloise.  Le CPAS de Bruxelles-ville en possède 1900 à lui tout seul.

Ces logements-là ne sont donc pas loués à un tarif social. Sauf s'ils sont rénovés avec des subsides régionaux. Dans ce cas, ils doivent être réservés à des locataires à faibles revenus.

Et c'est là tout le problème posé par le logement de Madame Pascale Pereita. Il se trouve dans un immeuble rénové avec de l'argent public, et les revenus de cette dernière étaient bien supérieurs aux plafonds permis.

Qui dit subsides régionaux, dit contrôle. Et c'est justement lors d'un contrôle, en mars 2012, que la Région s'est rendu compte qu'un des dix locataires des appartements rénovés gagnait bien plus que ce qui était autorisé. Elle l'a signalé au propriétaire, le CPAS de Bruxelles, et lui a demandé de rembourser les subsides reçus. Le CPAS, en la personne d'Yvan Mayeur, a accepté de rembourser les subsides (soit 10 000 euros par an) et cela, jusqu'au moment où le fameux locataire aura quitté les lieux.

Sachez que les courriers de l'administration régionale ne précisent pas le nom du locataire concerné…

Et le (ou la) locataire occupe-t-il toujours l'appartement? A l’heure actuelle : oui. Pourtant ses revenus déclarés devraient lui permettre de se reloger sans grande difficulté. Se pose donc la question suivante : le CPAS de Bruxelles préférait-il se priver de subsides que d'embêter son locataire ? Un locataire qui bénéfice d'un quasi traitement de faveur... Et donc, quel que soit son nom, c'est finalement cet aspect-là qui provoque un réel malaise…

RTBF

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