28 novembre 2016

Le bureau d’enregistrement des contrats de bail accuse plusieurs mois de retard

http://bx1.be/news/le-bureau-denregistrement-des-contrats-de-bail-accuse-trois-mois-de-retard/ Le retard s’accumule dans l’administration qui s’occupe de l’enregistrement des baux. Il est de 3 mois de retard, lorsque votre bailleur souhaite enregistrer un contrat de bail en version papier, lors de la location d’un bien. Or pour être valide, le bail doit être enregistré. Le SPF finance conseille de passer par l’application qui elle, est beaucoup plus rapide. REPORTAGE de Pierre Beaudot et de Nicolas Scheenaerts
Posté par ul_saintgilles à 17:03 - - Commentaires [0] - Permalien [#]