Les particuliers rechignent à indiquer le prix d’une location

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En ville, il est possible de se balader le nez en l’air, voguant d’affichettes orange en affichettes orange. Sur une porte, à une fenêtre, les « A louer » ne constituent pas une espèce en voie de disparition. Nombre de chambres, superficie, qualificatifs esthétiques enthousiastes : on peut y trouver beaucoup d’informations. Sauf que l’essentiel fait souvent défaut, à savoir le loyer demandé.

Cette mention est pourtant indispensable, texte de loi oblige. Depuis le 18 mai 2007, tout propriétaire est tenu de mentionner le loyer ainsi que le montant des charges communes. Et ce sur toute communication officielle et publique pour la mise en location d’un bien destiné au logement au sens large. Quelques précisions s’imposent. Les charges communes ne concernent que les biens en copropriété et font référence aux frais liés à l’usage des parties communes. La notion de « communication officielle et publique » englobe tous les types d’annonces, que le support soit un site internet, un journal ou une porte d’entrée. Enfin, le « bien destiné au logement au sens large » signifie qu’il ne doit pas forcément s’agir de la résidence principale du locataire. Sont aussi concernés les kots ou les locations de vacances.

Objectifs de la loi : garantir la transparence des loyers et la protection du consommateur. Et surtout, lutter contre la discrimination. Mais attention ! Cette mention n’oblige en rien le bailleur à s’engager avec le premier candidat ayant marqué son accord sur le prix. Et rien n’empêche que les deux parties négocient encore.

Que risquent les contrevenants ? Théoriquement, une amende administrative comprise entre 50 et 200 euros. Et en pratique ? Sans doute pas grand-chose. Car la charge – facultative ! – de veiller à la bonne application de la loi revient aux communes. Encore faut-il qu’elles adaptent chacune leur règlement de police et, surtout, affectent du personnel à cette tâche. « A ma connaissance, aucune commune bruxelloise ne poursuit les propriétaires », précise José Garcia, secrétaire général du Syndicat des locataires. En Wallonie, elles ne doivent pas être beaucoup plus nombreuses, vu l’avis émis par l’Union des villes et des communes de Wallonie : « Nous nous sommes opposés à ce nouveau transfert de charges du fédéral vers les communes. »

Les particuliers à la traîne

Dans les faits, les agents immobiliers semblent s’être vite adaptés à ce qui reste malgré tout une obligation. « Dès que la législation a été connue », indique-t-on chez Century 21. Sur les sites internet, le prix est une évidence fonctionnelle car il figure au rang des principaux critères de recherche. Au final, seuls les propriétaires particuliers renâclent. « Il ne faut pas y voir de la mauvaise volonté, explique Béatrice Laloux, présidente du Syndicat national des propriétaires. Ce principe est bon : il n’y a pas de raison que l’on ne connaisse pas le prix d’une marchandise, quelle qu’elle soit. Mais il faut du temps pour que l’information circule, pour que de nouvelles habitudes s’installent. Ceci dit, une sorte de résistance passive joue peut-être : le Belge n’a jamais aimé que l’on mette ses revenus sur la place publique. Que ce soit dû à une vieille terreur du fisc ou à de la discrétion vis-à-vis de ses voisins. »

Cette application aléatoire de la loi ne crispe pas trop José Garcia. « Ce n’est pas parce que les pauvres connaissent le prix du caviar qu’ils en mangent. Le vrai problème, ce n’est pas la publicité autour des loyers, c’est la hauteur des loyers. »