Accord entre propriétaire et occupants du couvent du Gesù

http://www.7sur7.be/7s7/fr/3007/Bruxelles/article/detail/1339582/2011/10/26/Convention-entre-proprietaire-et-occupants-du-couvent-du-Gesu.dhtml
http://archives.sudpresse.be/saint-josse-une-convention-signee-entre-le_t-20111026-H3FJNY.html
http://www.lanouvellegazette.be/regions/bruxelles/2011-10-26/saint-josse-une-convention-signee-entre-le-proprietaire-et-les-134-occupants-de-l-eglise-gesu-912968.shtml
http://www.lacapitale.be/regions/bruxelles/2011-10-26/saint-josse-une-convention-signee-entre-le-proprietaire-et-les-134-occupants-de-l-eglise-gesu-912968.shtml

Une convention d'occupation temporaire entre le propriétaire et les 134 occupants du couvent du Gesù, situé rue Traversière à Saint-Josse-en-Noode, a été entérinée mercredi matin par le juge de paix de Saint-Josse. Selon Me Alexis Deswaef, l'un des avocats des occupants, il s'agit là d'"une expérience pilote, car le privé est à l'origine de cette initiative dont les pouvoirs publics, frileux sur la question, pourraient s'inspirer".
 
La convention, qui permet aux occupants de rester au couvent du Gesù jusqu'au 30 avril 2012, augmente les droits et les devoirs des deux parties signataires.
 
Les 134 habitants, dont 56 enfants, pourront se domicilier légalement dans le bâtiment qu'ils occupent depuis mai 2009. Cette domiciliation devrait faciliter leurs démarches administratives et leur recherche d'emploi. Les résidants devront occuper les lieux en "bon père de famille" et en payer les charges.
 
L'occupation pourra éventuellement être prolongée au-delà du délai si le propriétaire des lieux, la SA Rue Royale, n'a pas encore entamé les travaux d'aménagement du couvent en hôtel. Le propriétaire devra signifier aux résidants la fin de l'occupation moyennant un préavis de 60 jours.
 
Pour les occupants, cette convention d'occupation est "une bonne étape et un progrès qui leur permet de ne pas être expulsés durant quelques mois. Elle est également une expérience qui peut servir de source d'inspiration au pouvoir public, qui est le plus gros propriétaire de bâtiments vides à Bruxelles." (belga)