Plus de baux à durée indéterminée dans les logements sociaux
À l'avenir, les locataires d'un logement social ne pourront plus l'occuper à vie. Le bail à durée déterminée dans les logements sociaux a été voté hier mardi en Commission du Parlement bruxellois.
Dès le premier janvier prochain, toute personne bénéficiant d'un logement social signera un bail pour une durée de neuf ans. Jusqu'ici, le locataire d'un logement social concluait un bail pour une durée indéterminée.
Une autre nouveauté pour les bénéficiaires de logement social, c'est la réévaluation des revenus un an avant l'échéance du bail. Si le locataire a des rentrées qui, depuis deux ans, dépassent de 150% le plafond admis pour bénéficier d'un logement social, et bien il devra quitter ce logement. Avec la règlementation actuelle, certains logements sociaux sont occupés à vie par des personnes dont les revenus dépassent parfois largement le seuil autorisé. C'est cet état de fait que l'ordonnance entend changer. D'autant plus qu'il y a près de 40 mille ménages qui sont en attente d'un logement social.
Le PS critique le texte et parle de piège à l'emploi. Pour les socialistes, certaines personnes pourraient préférer ne pas avoir de travail plutôt que de perdre leur logement. Une critique entendue, semble-t-il, par le secrétaire d'état au Logement. Christos Doulkeridis a d'ores et déjà décidé de relever le plafond pour accéder à un logement social.
RTBF