Trahis par un compteur d’eau

http://archives.lesoir.be/trahis-par-un-compteur-d-eau_t-20121107-025RFY.html

LHUILLIER,VANESSA
Page 20

Mercredi 7 novembre 2012

Logement Une ordonnance pour lutter contre les logements vides

La réforme du code du logement se poursuit. Lors de la commission logement de ce mardi matin, les députés ont voté à l’unanimité la proposition d’ordonnance déposée à l’origine par le député PS Mohamed Ouriaghli, prévoyant que les fournisseurs de gaz et d’eau signalent une consommation faible. Cette mesure permettra de lutter contre les logements vides ou les adresses fictives.

Actuellement, Hydrobru et Sibelga ne sont pas obligés de fournir les données aux communes. Souvent les deux gestionnaires de réseaux se retranchent derrière la protection de la vie privée. « Les communes qui le désirent peuvent obtenir les données de consommation mais rares sont celles qui font leur travail, précise Mohamed Ouriaghli. Pour cette proposition d’ordonnance nous avons dû trouver un système acceptable pour la commission de la protection de la vie privée. »

Lorsque les arrêtés d’application seront en vigueur, Hydrobru et Sibelga seront obligés de communiquer les adresses des biens avec une consommation jugée trop faible pour être occupés. Seulement, les administrations communales ne recevront que l’adresse et le relevé. Le nom n’apparaîtra pas. A elles ensuite d’aller vérifier s’il s’agit réellement d’un immeuble à l’abandon ou d’une personne âgée vivant dans un home dont le logement n’a pas été vendu. Le niveau de la consommation jugée trop faible doit encore être déterminé par le gouvernement.

Cette proposition s’intègre parfaitement avec les priorités du gouvernement bruxellois en matière de lutte contre les logements inoccupés. Le secrétaire d’Etat Christos Doulkeridis (Ecolo) a lancé voici quelques mois une cellule régionale pour lutter contre les habitations vides. Hydrobru doit déjà transmettre environ 2.000 dossiers « suspects ».

« Ceci est une première étape, commente le député. La Région ne peut laisser des logements vides alors que notre population ne fait que croître. Le relevé des compteurs est le moyen le plus fiable. La mesure va également intéresser les autres pays afin de détecter les adresses fictives. Après, nous devrons encore aller plus loin et accélérer la procédure. Une domiciliation ne suffira plus pour prouver son lieu de résidence. »

On estime entre 15.000 et 30.000 le nombre de biens inoccupés en Région bruxelloise. Et chaque année, environ 14.000 personnes supplémentaires viennent vivre à Bruxelles.