16 novembre 2015

Bruxelles: toucher plus de ménages avec l’allocation-loyer

http://www.lesoir.be/1042160/article/actualite/regions/bruxelles/2015-11-13/bruxelles-toucher-plus-menages-avec-l-allocation-loyer

Vanessa Lhuillier
Mis en ligne vendredi 13 novembre 2015, 12h09

Une procédure administrative simplifiée

L’allocation-loyer a passé une étape supplémentaire. Sa mise en place a été débattue lors du gouvernement de cette semaine. En deuxième lecture, la ministre du Logement, Céline Fremault (CDH), a apporté quelques modifications à son projet afin que l’opération pilote puisse être poursuivie et surtout toucher plus de citoyens en 2016.

En 2015, une opération pilote a permis de tester le mécanisme de l’allocation-loyer. Une aide de 100 euros par mois et par ménage pouvant être majorée jusqu’à 150 euros selon le nombre de personnes à charge pouvait être accordée aux ménages dont le revenu est inférieur au revenu d’intégration sociale (RIS) et qui sont logés sur le marché privé. Le montant alloué couvre la différence entre le loyer à payer et 1/3 des revenus du ménage.

Seulement, très peu de personnes ont pu bénéficier de l’aide car les conditions étaient trop strictes. Difficile dès lors de conclure de l’efficacité de la mesure.

Pour 2016, un budget de 2,6 millions est tout de même prévu. Afin que plus de citoyens puissent bénéficier de l’aide, la procédure d’obtention sera simplifiée. Les CPAS ou les locataires pourront directement rentrer une demande au lieu d’attendre d’être contactés par l’administration régionale. Quant aux preuves à fournir, l’attestation du CPAS suffira et les allocations familiales ne seront plus prises en compte. Ce nouveau système de calcul ne devrait donc plus pénaliser les familles nombreuses. La grille de loyer de référence reste par contre en l’état.

A présent, le projet d’ordonnance doit être soumis au conseil d’Etat avant de passer en troisième lecture devant le gouvernement bruxellois. A priori, la mesure pourrait ainsi être mise en place dès le premier trimestre 2016 comme prévu dans la déclaration de politique générale.

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