Saint-Josse: l'agence immobilière sociale obligée de reloger une famille

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_saint-josse-l-agence-immobiliere-sociale-obligee-de-reloger-une-famille?id=7912193

L'agence immobilière sociale de Saint-Josse louait une maison dangereuse et rongée par l'humidité à une mère de famille avec trois enfants. L'Inspection régionale du Logement a prononcé une interdiction de location à la mi-décembre. Ce lundi, le tribunal de première instance a condamné l'agence immobilière sociale à reloger la famille.

C'est un camouflet pour l'agence immobilière sociale de Saint-Josse. Mais ce n'est pas forcément une victoire pour les défenseurs du droit au logement. L'AIS est certes condamnée à mettre sur pied et à exécuter un plan d'accompagnement social afin de trouver, le plus rapidement possible, un nouveau logement décent à la famille. Mais cette obligation n'est assortie d'aucune astreinte, ce que réclamait pourtant l'avocate de la locataire.

Le jugement ne fixe en outre aucun délai précis à l'AIS pour trouver le nouveau logement. Si l'agence immobilière sociale ne dispose d'aucune solution sur le territoire de Saint-Josse, la famille pourrait se retrouver à l'autre bout de la région bruxelloise, alors que les trois enfants sont scolarisés à proximité de leur domicile ten-noodois. La maman étant handicapée, un relogement loin de Saint-Josse ne constituerait qu'un pis-aller.

Le tribunal laisse toutefois ouverte la possibilité d'une astreinte si l'AIS ne mettait pas tout en œuvre pour reloger la famille.

Le dispositif des AIS montre toutes ses limites. Rien n'est prévu pour le relogement des locataires en cas de rénovation lourde d'un bien. Et ce cas de figure semble fréquent dans le cas de l'AIS de Saint-Josse.

Philippe Carlot

A lire aussi

• L'Agence Immmobilière Sociale de Saint-Josse loue un taudis (09-01-2013)